mercredi 31 octobre 2012

Le rôle d'un juge sur les Investissements étrangers à Madagascar

Le juge dans ses oeuvres doctrinales. Réflexions sur l'environnement des Investissements étrangers à Madagascar



...La Justice Malgache n’a aucune possibilité d’obliger les tenants du pouvoir à présenter les contrats et marchés internationaux ou nationaux.
A titre d’exemple, les contrats avec la Sherrit, la Wisco, l’achat des deux derniers Airbus, les contrats avec le Qmm…

... Ainsi, les respects ou non des règles de concurrence sont difficilement vérifiables par les juridictions malgaches.
Une commission d’enquête spéciale dirigée par le Ministère de la Justice a pu établir qu'entre 2002-2009 près de 275 millions de dollars ont fait l’objet de malversations par des responsables étatiques et près des 2/3 sont des investissements internationaux ayant fait l’objet de garanties spéciales par le Trésor Public et ou des attributions de marchés de gré à gré ou des importations exonérées...

... Les pratiques de suspension des décisions de justice : le Ministre de la Justice peut suspendre l’exécution d’une décision de justice par lui-même ou par l’intermédiaire du procureur général près la Cour de Cassation ou près la Cour d’Appel. Cette procédure est généralement appliquée pour la sauvegarde de l’ordre public économique ou social. Toutefois, elle a été prohibée par une circulaire du Ministre de la Justice en 2000 et a même fait l’objet d’une publication...

... Nous pouvons citer à titre d’illustration l’annulation des décisions de privatisation dans les années 2000 (privatisation de la SICE à Toamasina annulée au détriment de la société SamSomMiock et au profit de la société Magro (Attribution douteuse de l’exploitation du terminal à conteneurs du port de Toamasina à une firme asiatique au détriment d’autres investisseurs de bonne foi…)...

... L’ Affaire «groupements pétroliers contre Etat Malagasy» : procédure pendante devant le Conseil d’Etat depuis mars 2012. Les groupements pétroliers ont esté l’Etat Malagasy devant cette juridiction pour abus de pouvoir car ce dernier a prohibé par arrêté du Ministre de l’énergie l’augmentation des prix des carburants à la pompe.

... Affaire Ministère Public contre Galana Raffinerie Terminal : condamnation du directeur général de GRT à sept mois d’emprisonnement ferme et de GRT à 1094 milliards d’amende en décembre 2004...

Pour lire l'article et s'abonner à la revue MCI : http://www.cabinet-mci.com/1117/le-juge-dans-ses-oeuvres-doctrinales-2/

mardi 30 octobre 2012

Nouvelle donne du Tourisme à Madagascar

Madagascar reste en tête dans l'Océan Indien sur la durée du séjour des touristes



Le cabinet malgache d'études FTHM vient de rendre un rapport d'études sur l'état du secteur du tourisme à Madagascar en 2011. Ce rapport communique le nombre de touristes ayant foulé le sol malgache en 2011 chiffré à 225.005, un nombre en évolution mais qui n'a pas encore atteint celui de 2008, et un chiffre très éloigné de ceux de l'île Maurice 964.642, et de la Réunion 471.268. Notons que nous avions déjà publié quelques chiffres pour l'année 2011 qui confirment la reprise dans ce secteur (Nos chiffres pour 2011). Ces touristes sont donc restés entre deux semaines et un mois à Madagascar contre six jours en moyenne pour l'ensemble de l'Océan Indien. Rien d'étonnant quand on sait que Madagascar fait 587.000km2 contre 2.500km2 de surface pour la Réunion et Maurice. Les touristes ayant visité Madagascar ont un budget de 2.500euros pour la semaine, billet d'avion compris, 81% ont séjourné dans des hôtels, 44,2% ont organisé leur voyage avec des Tours Opérateurs, 53,8% ont eu recours à la location de voitures sur place et 44% ont osé le taxi-brousse, moins coûteux et plus risqué du point de vue sécurité, surtout sur l'axe Antananarivo-Tuléar. 

Mais Madagascar ne baisse pas les bras et entend profiter de cette légère embellie pour la promotion de l'un des secteurs encore en croissance pendant cette période de Transition. La grande île est l'invité d'honneur au Salon International du Tourisme et du Voyage à Colmar du 8 au 11 novembre 2013. Madagascar occupera 1.000m2 de stand et y fera la rencontre de 500 Tours Opérateurs européens. Le Tourisme Solidaire sera un thème traité pendant ce salon. 

En outre, la compagnie aérienne nationale Air Madagascar attend incessamment la confirmation de sa sortie de la liste B interdisant ses appareils le survol de l'espace aérien européen. Cette sortie devrait relancer la compagnie dans la compétition qui est de plus en plus rude sur la destination Madagascar avec la présence de poids lourds comme Air France ou Air Austral.

dimanche 7 octobre 2012

Ambatovy démarre sur un fond politisé

La rentrée marquée par le démarrage d'Ambatovy



Le Président de la Transition Malgache Andry Rajoelina a fait le déplacement sur le site minier d'Ambatovy pour inaugurer le démarrage de la plus grande production de nickel et de cobalt du pays. Ambatovy a finalement obtenu un permis provisoire de 6 mois renouvelable contre une caution environnementale de 50 millions de dollar. Le site a été accusé par la  population locale et d'autres associations d'apiculteurs et agriculteurs d'avoir utilisés des produits pesticides jugés toxiques et dangereux pour leur production. Ambatovy s'est donc tiré d'affaire aux yeux de l'opinion sur ce dossier en obtenant son permis même si c'est provisoire.
Notons que la caution environnementale a été additionnée d'un don 25millions de dollars par Ambatovy destiné aux associations et la population locale . La production durera 29 ans et chaque année, il sortira du site "60.000 tonnes de nickel et 5.600 tonnes de cobalt", selon Mark Plamondon, PDG d'Ambatovy.

En marge du début de la production, Andry Rajoelina a annoncé le lancement de plusieurs projets d'infrastructure "pour rebâtir Madagascar dans la foulée d'Ambatovy", à l'image de projets dans la ville de Tamatave et d'Antananarivo, marché et rues, mais aussi l'inauguration imminente des hôpitaux publics et d'infrastructure sportive et culturelle dans les capitales des provinces de Madagascar. L'opposition crie scandale face à "une campagne présidentielle anticipée" alors que "le Président n'a pas encore annoncé sa candidature ou non" selon le Minisitre de la Communication, Rahajason Harry Laurent.

Facebook lance un module payant

Facebook crée une forme de paiement pour voir son post remonter sur ceux des "amis"


Les membres du réseau social Facebook verront d'un bon oeil ce nouveau modèle payant. Les membres peuvent ainsi voir remonter leurs posts par rapport à ceux de leurs "amis" et bénéficier de plus de visibilité par rapport au modèle gratuit où leurs posts disparaissent très vite sous ceux des autres, pour peu qu'ils ont des "amis" très actifs sur leurs murs. Ce service existe déjà pour les entreprises et les professionnels. Facebook tente de rassurer les investisseurs depuis son introduction ratée en bourse car son cours plafonne à un peu plus de 20$ cette semaine. Le service "cadeau" pour les membres lancé il y a quelques semaines n'a pas encore rendu un résultat satisfaisant.
Le nouveau service payant a déjà été testé dans une vingtaine de pays dont la Nouvelle-Zélande et semble être une nouvelle source de revenu pour la réseau à part la publicité qui est sa principale ressource financière pour le moment.
Coté concurrent, Facebook a été dominé sur les plateformes mobiles par Twitter alors qu'il revendique plus d'un milliard de membres actifs depuis deux mois.

mardi 2 octobre 2012

Restructuration pour 7 millions d'euros chez Air Madagascar

Restructuration chez Air Madagascar, peut-être la dernière carte

 La compagnie aérienne malgache, créée en 1961, et appartenant à une majorité à l'Etat malgache, en est à sa énième restructuration. Il est question selon les dirigeants de Air Madagascar de sauver les 1300 emplois et de ne pas aborder, pas en ce moment en tout cas, le sujet tabou du démantèlement. Au vu de la structure de cette compagnie, des experts avancent pourtant cette idée de démantèlement comme la seule à pouvoir sauver la compagnie et que ça passe par la case de la privatisation. L'Etat malgache, actionnaire encore majoritaire de Air Madagascar tente encore la carte du refinancement à hauteur de 7 millions d'euros et projette d'ici 2015 d'introduire un autre nouvel appareil en plus des deux Airbus qu'elle loue en crédit-bail à Air France.


A long terme, "si tout va bien", à l'horizon 2016, Air Madagascar intégrera une alliance internationale de grandes compagnies et choisira entre Skyteam dont Air France, sa partenaire fait partie, ou Oneworld ou Star Alliance. Ce choix signifiera aussi que Air Madagascar aura à choisir une nouvelle destination lointaine. On parle de trois axes au choix : le Brésil, l'Australie ou les Etats-Unis.
D'ici là, la compagnie malgache aura à se débarrasser de ses problèmes inhérents de trésorerie qui s'illustrent par son incapacité à entretenir ses appareils et à éviter les pannes répétitives.

N E W S