jeudi 21 mars 2013

Projet de loi sur le commerce électronique

Un projet de loi est mis en route pour l'encadrement juridique, la sécurisation du commerce électronique et contre la cybercriminalité à Madagascar. 

par Tsirisoa Rakotondravoavy

Face à l'explosion de l'usage d'Internet à Madagascar, les professionnels et les usagers constatent un grand vide juridique sur le commerce électronique. Souvent, ce secteur était considéré comme appartenant à une certaine élite locale à cause de l'absence de structure légale et surtout bancaire, ramenant les rares internautes à effectuer leurs transactions à l'étranger, comme sur Paypal pour la grande majorité. Et pourtant, la réalité devrait être tout autre car l'augmentation annuelle du nombres d'usagers des nouvelles technologies est de 9,8% à Madagascar. Le nombre d'usagers du téléphone mobile sur les réseaux malgaches étant de 8.665.156 en 2012, et on peine à chiffrer ceux qui utilisent l'Internet mobile avec les smartphone et les tablettes. Seul le dernier chiffre avancé par l'OMERT, Office Malgache d'Etudes et de Régulation des Télécommunications, nous donne une idée du chantier à venir : l'augmentation annuelle de la transmission de données Internet est de 31,85%.
Ces chiffres justifient la demande d'encadrement juridique sur le secteur, notamment sur le commerce électronique car de plus en plus d'entreprises malgaches et étrangères sont créées dans le secteur de la nouvelle technologie et surtout sur Internet et une grande majorité aspire à faire fructifier d'une manière ou d'une autre leurs investissements. Il est grand temps que le pays planche sur cette problématique d'autant que les instances de sécurité locales constatent la profusion de site liés à la cybercriminalité malgache, à la drogue et à la proxénétisme, notamment sur les réseaux sociaux.

Ce projet de loi arrive à point nommé car il prévoit un dispositif juridique sur la sécurisation du paiement en ligne et la création d'entité qui certifie la validité et la crédibilité de la signature électronique. Ce projet devrait relancer un pan entier de l'économie malgache et l'ouvrir vers un standard d'échanges avec ses puissants voisins de l'Océan Indien, de l'Asie et du sud de l'Afrique qui, eux, ont déjà tout leur dispositif juridique sur le commerce en ligne, dispositif sur lequel Madagascar devrait se greffer à cause de son retard.

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