mardi 2 avril 2013

Le GOTICOM menace de saisir la justice contre l'OMERT

Le groupement des opérateurs en nouvelles technologies à Madagascar, le GOTICOM, menace de saisir la justice contre l'Office Malgache d'Etude et de Régulation des Télécommunications OMERT après la décision de celui de fixer certains prix des télécommunications. Le marché du mobile à Madagascar se chiffre à 476,8 milliards d'ariary en 2012.

par Tsirisoa Rakotondravoavy

Gil Razafintsalama, président du GOTICOM
La décision de l'OMERT de fixer les prix des télécommunications, et de supprimer dans la même foulée une partie de la grille des prix des opérateurs téléphoniques malgaches, a pris effet le 1er avril. Cela n'avait rien d'un poisson d'avril et les usagers, notamment les entreprises et les cadres bénéficiant par exemple d'un certain avantage sur des achats groupés sur mobile, communément appelés "flottes d'entreprises", sont les grands perdants dans cette décision. Le GOTICOM qualifie ainsi d'illégal cette décision en rappelant l'OMERT à la raison et de retirer cette fixation de prix. Gil Razafintsalama, président du GOTICOM, explique que : "dans l'article 34, la loi sur les télécommunications charge l'OMERT de lutter contre les éventuelles ententes entre les opérateurs..."
Pour un marché national estimé en 2012 à 476,8 milliards d'ariary sur le mobile, cette décision prise par l'OMERT avec les trois opérateurs en place, Telma, Airtel et Orange, va à l'encontre de l'esprit de cet article et illustre formellement l'entente commerciale. Le GOTICOM et  plusieurs groupements professionnels comme le Syndicat des Industriels - SIM, le Groupements des Entrepreneurs - GEM, ont chargé l'OMERT de violation de la loi sur la concurrence où l'article 21 indique que : " sont prohibés les pratiques concertées, les accords entre entreprises, les ententes expresses ou tacites ou les coalitions ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser de façon sensible le jeu de la concurrence au sein du marché national ou d'une partie importante de celui-ci. Les ententes qualifiées de pratiques restrictives peuvent consister à ... 2) faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché." Notons qu'il y avait 8.665.156 téléphones mobiles opérationnels pour les trois opérateurs mobile à Madagascar en 2012.


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