lundi 16 décembre 2013

Série de remarques sur le rapport "Doing Business" de la Banque Mondiale

La Banque Mondiale a mis en place une commission de révisions chargée de rédiger des recommandations pour améliorer la fiabilité du rapport. Cette commission est dirigée par Trevor Manuel, ministre du Plan de l'Afrique du Sud. La commission a passé au crible la méthodologie du rapport Doing Business basée sur des paramètres exhaustifs biaisant les résultats et le classement issu du rapport lui-même : l'environnement juridique, commerce extérieur, création d'entreprises, l'accès à l'électricité,  ...

par Tsirisoa Rakotondravoavy

Cycle de collecte de données du Doing Business
Propos
Macky Sall n'y est pas allé par quatre chemins. Le président du Sénégal a ouvertement critiqué la méthode et les résultats des enquêtes qui forment le rapport "Doing Business 2014", basé sur la facilité à faire des affaires dans chaque pays. Pour l'édition 2014 publiée par la Banque Mondiale au mois d'octobre 2013, Macky Sall s'est opposé au classement du Sénégal qui se retrouve au 170ème sur les 189 pays classés par le rapport.

Albert Yuma Mulimbi, président du syndicat des patrons au RD Congo et président de Gécamines, appuyé par son nouvel administrateur américain Jack Rosen, lui aussi est rentré en novembre dernier dans un discours de critique sans retenue, rapporté par Jeune Afrique : "Je n'ai jamais rencontré les enquêteurs qui réalisent cette étude, et je m'interroge sur leurs sources. Leurs méthodes de collecte d'informations doivent être remises en question."

Ces remises en questions ne sont pas tombées dans l'oreille d'un sourd. Et pour cause, deux membres des BRICS, les puissants pays émergents après la crise financière de 2008, en l'occurrence la Chine, classée 91ème et non moins actionnaire institutionnelle de la Banque Mondiale, et l'Inde 132ème en 2013, ont émis des récriminations contre le rapport "Doing Business". Pékin, qui dirige d'une main de fer la future première puissance économique planétaire, n'a pas caché son agacement par rapport à son classement 2013 qui est loin derrière Hong-Kong classé 6ème.

Face à ces critiques, la Banque Mondiale a mis en place une commission de révisions chargée de rédiger des recommandations pour améliorer la fiabilité du rapport. Cette commission est dirigée par Trevor Manuel, ministre du Plan de l'Afrique du Sud, un autre pays faisant partie des BRICS. La commission Manuel a passé au crible la méthodologie du rapport Doing Business qui, il est vrai, est basée sur des paramètres exhaustifs biaisant les résultats et le classement issu du rapport lui-même : l'environnement juridique, commerce extérieur, création d'entreprises, l'accès à l'électricité,  ...

Rang du Doing Business 2014
L'environnement juridique
La protection des investisseurs et la bonne exécution des contrats sont les premiers critères pris en compte dans le volet "environnement juridique" par le rapport "Doing Business". La problématique principale reste toujours la violation des pactes d'actionnariat entre actionnaires étrangers ou sociétés étrangères et actionnaires locaux. Benoit Le Bars, avocat français spécialiste de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), évoque sur le site de Jeune Afrique ce point en précisant que "le problème le plus courant est le non-respect d'engagements par l'une des parties dans une société à actionnariat étranger." Le Bars, lui aussi, déplore le classement injuste du Sénégal dans le rapport "Doing Business". A titre d'exemple sur l'absurdité du classement, Madagascar et le Nigeria se retrouvent loin devant la France en matière de protection des investisseurs.

Le commerce extérieur
L'un principaux critères de mesure sur le commerce extérieur est le volume, le délai et les coûts d'expédition de conteneur équivalent vingt pieds (EVP). Cette mesure pénalise souvent certains pays géographiquement éloignés de l'Europe, pourtant beaucoup plus ouverts que d'autres en terme de "business". On évoque souvent le problème de la Cote d'Ivoire classée 165ème, loin derrière le Maroc 37ème et la Tunisie 31ème car il faut faire le tour de l'Ouest de l'Afrique pour rallier Abidjan à l'Europe alors que ces deux derniers pays se trouvent "juste en face" sur la Méditérrannée.


Les réformes du Doing Business
La création d'entreprise
C'est dans cette rubrique que Madagascar a fait un bond en avant en 2013, ayant été classé 17ème contre 19ème en 2012. La moyenne de l'Afrique étant à 140ème, Madagascar reste toujours en de-ça au 142ème rang mondial. Des points comme l'insolvabilité, la protection des investisseurs ou encore les impôts restent non résolus par la Grande Île. La facilité de création d'entreprise, le délai de création et les coûts sont les principales questions posées par les enquêteurs et la solution adoptée par plusieurs pays reste le guichet unique de création d'entreprises comme l'exemple de l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) sur la Grande Île.

L'accès à l'électricité
C'est sur cette rubrique que le rapport "Doing Business" est beaucoup critiqué. L'unique rubrique liée aux infrastructures, l'électricité est le sujet qui divise les observateurs, les enquêteurs et les pays classés. L'unique point pris en compte par cette rubrique est la difficulté à être connecté au principal réseau d'un pays alors que bon nombre de pays africain, si on ne parle que de ce continent, possèdent des compagnies productrices et des régions où la disponibilité en offre est bien supérieure à la moyenne mondiale. Du coup, on se retrouve à un classement qui met le Canada loin derrière la RD Congo ou le Burkina. L'île Maurice est très bien placée au 48ème rang car, selon toujours la commission Manuel, la surface à couvrir sur son territoire est très faible par rapport à d'autres pays où la Banque Mondiale n'a pas pris en compte les villes intermédiaires et les villages pourtant connectés aux réseaux d'électricité comme la Tunisie 55ème qui possède 115.000 nouveaux raccordements annuels, une moyenne élevée par rapport au Rwanda 55ème avec 1.500 nouveaux raccordements annuels.

Conclusion
Jim Yong Kim, président de la Banque Mondiale, n'a pas adopté les conseils découlant de la commission de Trevor Manuel critiquant la méthodologie de la Banque Mondiale mais il a promis de réviser certains points pour l'améliorer et élargir les critères pris en compte par les enquêteurs. En appui, Frederic Meunier, l'un des experts engagés par le rapport "Doing Business", appuie le Jim Yong Kim en expliquant que "le propre d'un classement, c'est certains montent et d'autres descendent. Les bons élèves mettent leurs performances en avant pour attirer encore davantage d'investisseurs".

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