vendredi 7 février 2014

Communiqué de l'Aviation Civile de Madagascar

Les experts techniques de l’Aviation Civile de Madagascar  (ACM) et ceux d’Air Madagascar (MD) se préparent à accueillir une équipe  d’experts techniques européens qui viendraient dans notre pays du 10 au 13 février 2014 prochain.


Les confrères européens effectuer ont une mission d’évaluation de la sécurité aérienne en application du règlement de la Communauté européenne (CE)  N°2111/2005 et en conformité avec les actions décidées en avril  2011 par le Comité de la Sécurité Aérienne de l'UE, telles que décrites dans le règlement (CE)  Nº390/2011 du 19 avril 2011 qui avait imposé des restrictions aux opérations d’Air Madagascar dans l’espace aérien européen. C’est la fameuse liste B dans laquelle est figure jusqu’à maintenant la compagnie Air Madagascar.
Le rapport de cette mission d’experts sera présenté au Comité de la sécurité aérienne de l’Union Européenne àsa prochaine réunion les 21 et 22 mars 2014. Il contiendra une description instantanée de la situation opérationnelle d’Air Madagascar, sa capacité de se conformer à la réglementation nationale (RAM) et partant aux standards de sécurité aérienne de l’OACI sur lesquelles nos règles adhèrent étroitement. Une attention particulière sera portée aux questions de maintien continu de la navigabilité, de la qualification et de la formation du  personnel de l’ACM et ceux d’Air Madagascar, les manuels et les procédures opérationnels, l’identification et la résolution de problèmes de sécurité constatés lors des contrôles internes et externes effectués. L'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'actions correctrices indiquées par ACM.
Le Comité européen de sécurité aérienne examinera lors de sa session de mars 2014 le rapport de la présente mission européenne à Madagascar, un document de démonstration soumis par l’ACM étayé par un document factuel préparé par Air Madagascar, ainsi que le résultat CMA publié et mis  à jour en temps réel par l’OACI, montrant les écarts entre le système malgache de  réglementation et de surveillance et les Normes de l’OACI.

Il importe de préciser la nature des enjeux encourus dans le cadre de la présente démarche, qui l’on doit admettre constitue l’étape ultime du processus de sortie de la liste B. La présente Mission constatera in situ l’état de sécurité des opérations effectuée par Air Madagascar et si cela s’avère correcte elle évaluera la conformité des règles et procédures ainsi que le système de contrôle et de surveillance appliquées par ACM par rapport aux normes internationales. Autrement dit la présente Mission dira si MD est à même d’opérer en Europe ou non.Dans le cas ou MD est considérée apte, la mission confirmera ou non la capacité d’ACM à exercer sa fonction et de se conformer aux engagements internationaux de contrôle et de surveillance.
Il faut rappeler que la situation actuelle a été déclenchée sur un signal  d’Air Madagascar qui avait été pris sur le fait, lors des visites inopinées effectuée en Europe  et à plusieurs reprises, sans apparente intervention de l’ACM.
Des éléments prouvant de nombreuses défaillances sur le plan de la sécurité à charge d’Air Madagascar, transporteur aérien certifié à Madagascar, ont été mis à jour en 2010 et 2011. Ces défaillances ont été décelées par les autorités compétentes de la France lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA. Le nombre de manquements décelés lors de chaque inspection SAFA, la répétition des défaillances sur le plan de la sécurité et le fait que la situation s’est régulièrement détériorée ont indiqué un grave problème de sécurité.
Des sérieux doutes sont nés sur les performances de contrôle et de surveillance de l’ACM responsable de la sécurité aérienne à Madagascar. La Commission a fait part à l’ACM  de sa très vive inquiétude quant à la sécurité des activités d’Air Madagascar.
Le 16 mars 2011, la Commission s’est entretenue avec l'ACM et des représentants d’Air Madagascar afin de s’assurer que les deux parties avaient pris des mesures pour remédier aux défaillances constatées avaient été prises pour atténuer les risques décelés en matière de sécurité. Les informations communiquées lors de cette réunion n’ont pas permis à la commission européenne d’attester la réalisation d’une analyse des causes profondes des manquements constatés sur les opérations d’Air Madagascar, ni la mise en œuvre par le transporteur d’un plan de mesures correctives et préventives. ACM de son coté n’était pas en mesure de montrer les évidences d’un programme adéquat de surveillance. Par conséquent, l'ACM et Air Madagascar ont été invités à clarifier la situation lors de la réunion du Comité de la Sécurité Aérienne prévue en avril 2011.
Air Madagascar et les autorités compétentes de Madagascar ont été entendus par le Comité de la Sécurité Aérienne le 5 avril 2011. Air Madagascar a présenté un plan de mesures correctives et préventives renforcé, basé sur une analyse robuste des causes profondes, mais aucun élément n’a été fourni prouvant que ces mesures avaient produit des résultats.
Les responsables d’Air Madagascar ont  reconnu les manquements concernant ses appareils de type Boeing B-767. Il a cependant  fait valoir que les mesures en place pouvaient contribuer à atténuer les risques de sécurité pour le reste de sa flotte en raison de la fréquence des vols plus faible et de l’âge des appareils concernés.
Compte tenu des nombreux manquements répétés qui avaient été décelés sur les aéronefs de type Boeing B-767 exploités par Air Madagascar, et compte tenu enfin du manque de surveillance appropriée exercé par les autorités compétentes de Madagascar à l’égard des activités de ce transporteur aérien, la Commission européenne a estimé en avril 2011 qu’Air Madagascar devait faire l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’espace aérien continentale de l’Union. Elle a formulé sa décision de manière à permettre l’exploitation des liaisons régionales dans l’océan indien et éventuellement vers d’autres destinations soumises aux décisions européennes. Pour ce faire la restriction  concerne seulement les deux appareils de type Boeing B-767 de la flotte d’Air Madagascar. Cela revient en fait à empêcher Air Madagascar d’aller à Paris ou à Rome. 

La décision européenne a provoqué une cascade d’effets désastreux sur les conditions de présence d’Air Madagascar sur  le marché aérien international. L’on convient que la destination Europe constitue la part la plus consistante des résultats commerciaux d’Air Madagascar. 

Cette nouvelle situation qui certes s’était imposée en raison des risques et des doutes que suscitaient les vols d’Air Madagascar sur la sécurité aérienne a néanmoins terrassé notre compagnie nationale et a placé de fait ses concurrents étrangers sur une position qui leurs est exceptionnellement avantageuse.
Les experts malgaches se sont alors mis à l’œuvre avec ardeur très rapidement, la descente a été renversée. Du 21 au 25 mai 2012, l’OACI a effectué une mission de coordination et de validation (ICVM) cela a permis de confirmer l’accomplissement de progrès considérables. En effet, selon les évaluations, le niveau d’absence de mise en œuvre effective des normes de l’OACI est passé de 70,7 % à 44,4 %. Madagascar a en conséquence été sortie du groupe d’états membres de l’OACI soumis à un régime très serré d’observations et d’accompagnement (MARB).
L’ACM et Air Madagascar ont été de nouveau  entendus par le Comité de la Sécurité Aérienne le 20 novembre 2012. Les progrès accomplis ont été exposé dans la mise en œuvre des plans de mesures correctrices. L’ACM a  fait savoir qu’elle avait conclu un contrat de deux ans de renfort  technique avec une firme étrangère Egis Avia  pour consolider ses activités de contrôle d’analyse et de surveillance de sécurité aérienne.
Le Comité  européen de la Sécurité Aérienne a pris bonne note des progrès signalés et a salué les efforts déployés par l’ACM pour améliorer sa capacité à remplir ses obligations relatives aux exigences de l’OACI. La Commission, a déclaré être disposée à procéder à une évaluation sur place lorsque la mise en œuvre des plans de mesures par l’ACM et Air Madagascar aurait progressé d’avantage.
Le 24 mai 2013, Air Madagascar a demandé d'ajouter un nouvel  appareil de type Boeing B737 immatriculé 5R- MFL à la liste des appareils de type Boeing B737 qui figurent déjà à l'annexe B. Air Madagascar a déclaré, en fournissant des éléments l'attestant, que les performances de sa flotte en matière de sécurité s'étaient améliorées. En ce qui concerne les activités assurées avec les appareils de type Boeing B737, les autorités compétentes de Madagascar (ACM) ont déclaré être satisfaites du niveau actuel de conformité démontré par Air Madagascar avec les exigences de l'OACI. Les États Membres et l'AESA ont confirmé que les inspections au sol effectuées dans des aéroports de l'Union dans le cadre du programme SAFA n'avaient révélé aucun problème particulier.
Compte tenu des performances en matière de sécurité des activités assurées par Air Madagascar avec les appareils de type Boeing B737 et conformément aux critères communs, la Commission européenne, a accepté de modifier l'annexe B pour autoriser l'exploitation du Boeing B737 immatriculé 5R-MFL.
Dans sa lettre du 5 septembre 2013, l'ACM a demandé à la  Commission de d’évaluation de nouveau les  restrictions opérationnelles imposées par le Règlement (EC) No 390/2011 du 19 avril 2011. Une réunion s'est tenue à Bruxelles le 30 septembre 2013 entre les responsables européens  et  malagasy afin d’établir une feuille de route en vue de la présentation du dossier de réévaluation des restrictions opérationnelles lors de la réunion du Comité de la Sécurité Aérienne de mars 2014.
Conformément à la feuille de route, une nouvelle réunion s'est déroulée à Bruxelles le 17 décembre 2013 afin d'évaluer si les conditions étaient réunies pour la conduite d'une mission d'évaluation sur site par l'UE. La décision fût alors prise de programmer la mission d'évaluation sur site dans la semaine du 10 février 2014.

Il est important de souligner que l’objectif de la présente mission n’est pas de conduire un audit détaillé de l’ACM et d'Air Madagascar mais de constater la réalité  des  informations fournies par celles-ci.
Dès l’arrivé de la mission européenne les experts européens et malagasy s’accorderont sur l’objectif, la méthodologie et le programme de la mission.  Ce moment sera aussi utilisé pour discuter tout autre aspect pertinent de  la visite.
La mission  examinera les systèmes mis en place par l’ACM et par Air Madagascar pour se conformer aux standards pertinents de sécurité aérienne de l’OACI à travers des entretiens avec les responsables de différents départements de l’ACM et d'Air Madagascar.
L’équipe européenne listera toute observation concernant la mise en œuvre des standards de l’OACI dans un projet de rapport final, qui sera présenté et discuté lors de la réunion de clôture. L’équipe soumettra les évidences nécessaires à l’appui de toute observation faite.

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