vendredi 20 février 2015

Le roi du Maroc rappelle qu'il n'est pas "résident fiscal" en France

Source : L'Economiste
Le Roi Mohammed VI du Maroc a adressé une lettre au journal Le Monde en réponse à un article figurant dans le dossier de la banque HSBC. Le Monde a publié la lettre royale dans l'édition datée du 19 février. En voici le texte:
«Dans l’édition de votre journal en date du 10 février 2015, dont la couverture comporte le titre “Comptes secrets en Suisse” et le sous-titre “Le gotha des évadés fiscaux français”, vous avez publié en page 8 un article intitulé “Sa Majesté Mohammed VI, client numéro 5090190103”, avec comme sous-titre “Le roi du Maroc a ouvert un compte à Genève en 2006 avec son secrétaire particulier, Mounir Majidi”, dans lequel vous faites état d’un compte en banque ouvert en Suisse auprès de la banque HSBC au nom de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI n’étant en aucune sorte résident fiscal français, l’on comprend mal dans quelles conditions ce dernier se retrouve visé parmi “les chefs d’Etat” au sein du “gotha des évadés fiscaux français”. Sa Majesté le Roi est résident fiscal marocain et s’acquitte à ce titre de l’intégralité de ses impôts et taxes au Maroc, de même que les sociétés dont il est actionnaire.
Par ailleurs, les sommes qui seraient détenues par Sa Majesté le Roi sur le compte HSBC visé dans votre article y ont été transférées en transparence totale vis-à-vis des autorités monétaires marocaines,avec l’accord formel et préalable de l’Office des changes,comme l’exige la réglementation applicable au Maroc.
Cette ouverture de compte a donc été réalisée dans le strict respect de la réglementation fiscale et juridique en vigueur.»

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