Aviation civile : l'OACI en campagne pour la sécurité et le développement du secteur aérien

Dr Olumuyiwa Benard Aliu, premier africain à être chargé du poste de Président du Conseil de l’OACI
Journal de l'Economie / Insight Desk

En mission le mois dernier dans la zone Afrique et Océan Indien, zone dite AFI dans le jargon de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), le nigérian Olumuyiwa Benard Aliu, premier africain à être chargé du poste de Président du Conseil de l’OACI, a visité deux îles de l'Océan Indien, Madagascar et les Comores, appuyant ainsi sa mission sur les pratiques normatives sur l'aviation civile internationale par les Etats membres.

La Grande Île a en effet organisé sous l'égide de l'OACI et de l'Aviation Civile de Madagascar du 25 au 27 mars la Réunion sur le développement durable du transport aérien en Afrique. Cette réunion a permis aux acteurs africains, institutions publiques, professionnels et compagnies aériennes de définir les points qui permettraient au continent de faire évoluer son secteur aérien pour appuyer le développement économique des pays membres en Afrique. Cette réunion internationale s'est conclue par l'adoption par l'OACI et les Etats africains membres de la Déclaration d'Antananarivo sur 14 points (à consulter en bas de page) qui seront les catalyseurs pour le développement durable de ce secteur. Le transport aérien est en effet le premier moyen  économique pour l'accroissement des échanges commerciaux et du nombre de touristes en Afrique. Les acteurs présents ont tous pris conscience de l'importance du secteur sur le continent en rappelant au public que l'Afrique est face à un nouveau défi, celui de transporter 150 millions de passagers aériens en 2030 contre 67 millions en 2010. Olumuyiwa Benard Aliu s'est félicité des progrès entrepris à Madagascar en matière de sécurité aérienne, dans une période où la compagnie nationale malgache attend le moment pour introduire son dossier à la Commission de sécurité de l'Union Européenne pour la sortie de ces deux avions de l'Annexe B, les interdisant de survol de l'espace aérien européen. Madagascar a en effet pu présenté des résultats satisfaisants sur les pratiques recommandées par l'OACI en matière de sécurité aérienne, notamment sur le programme dénommé SARP et sur les objectifs précis énoncés lors de la réunion d'Abuja (Nigéria) sur la sûreté. Madagascar a en outre obtenu le fonds SAFE pour la supervision de la sécurité de l'aviation. Aliu a profité de sa présence à Antananarivo pour visiter les ateliers de l'aéroport international d'Ivato Antananarivo.

Aliu s'est ensuite rendu aux Comores pour rencontrer les responsables locaux de l'aviation civile et constater les avancées sur les travaux d'agrandissement de l'aéroport international Prince Saïd Ibrahim à Moroni.

Représentants de l'Union Européenne à la Réunion internationale d'Antananarivo
En parallèle à sa mission globale pour la mise en oeuvre des normes du programme SARP, l'OACI a mis en place le prototype d'un répertoire d’informations concernant les risques pour les acteurs du transport aérien en zones de conflit. Cette initiative répond directement aux recommandations des États membres lors de la Conférence sur la sécurité organisée en février dernier. Ce répertoire, accessible sur le site de l’OACI aux professionnels et au grand public, communiquera des informations mises à jour sur les risques éventuels encourus par l’aviation civile en cas de conflits armés sur des zones identifiées. « Ce répertoire centralisé vise à renforcer le cadre mondial existant selon lequel il incombe à chaque État d’évaluer les risques encourus par l’aviation civile dans son espace aérien, et de les porter rapidement à la connaissance des autres États et des compagnies aériennes », a Olumuyiwa Benard Aliu. « Le répertoire ne modifie pas ces responsabilités essentielles des États, mais il répond dans une large mesure au solide consensus international que nous avons constaté sur l’idée selon laquelle la sécurité de notre réseau mondial bénéficierait d’un meilleur partage d’informations sur les risques en zones de conflit ».

Seuls les profils autorisés soumettront les informations sur les risques, suivant les modalités convenues avec le Conseil de l’OACI. Le nom d’un État publiant les informations dans le répertoire sera clairement indiqué, et les États mentionnés dans ces publications auront également la possibilité d’examiner et d’approuver les informations les concernant avant la publication complète sur le répertoire.

DECLARATION D'ANTANANARIVO

Madagascar

25 - 27 Mars 20I5

Déclaration sur le développement durable du transport aérien en Afrique: étapes cruciales

Le transport aérien est un catalyseur de la croissance économique. Il relie les États africains aux marchés régionaux et mondiaux, favorisant ainsi les voyages et le tourisme, ainsi que la circulation des marchandises et d'autres activités commerciales essentielles. Le transport aérien représente un lien vital pour les pays en développement sans littoral (PDSL) et les petits États insulaires en développement (PEID). Une connectivité accrue donne aux pays d'Afrique un accès rapide et efficace à des destinations sur l'ensemble du continent et à des marchés dans le monde entier. Le transport aérien et le tourisme sont des moteurs profondément inter reliés de la croissance économique et du développement durable. Aujourd'hui, plus de la moitié des touristes internationaux rejoignent leur destination par voie aérienne. Au cours de la dernière décennie, l'Afrique a été l'une des destinations touristiques qui affichent la plus forte croissance. Cette tendance témoigne de la manière dont l'aviation contribue à l'essor du tourisme et vice versa, et des moyens par lesquels ce phénomène peut contribuer à un développement économique durable et à l'intégration du continent.

La décision relative à la mise en œuvre de la Déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès au marché du transport aérien en Afrique (DY, nov. 1999), décision entérinée par l'assemblée des chefs d'État africains tenue à Lomé (Togo) en juillet 2000, a posé les jalons d'une stratégie africaine de développement durable du transport aérien en harmonisant le cadre de libéralisation du transport aérien. Compte tenu des caractéristiques principales du transport aérien, les États africains ont confirmé l'objectif de libéraliser l'accès au marché du transport aérien dans l'ensemble de l'Afrique. Suite à l'adoption de la décision de Yamoussoukro et en plus des efforts déployés pour résoudre les questions relatives à la libre concurrence au niveau national, plusieurs communautés économiques régionales, instances sous régionales, la CAFAC et l'Union africaine ont contribué au fil des ans au développement des règles harmonisées de libre concurrence. Il convient de soutenir ces efforts et de tabler sur leurs résultats, en se référant particulièrement à la Politique Africaine de l'Aviation Civile (AFCAP). La nécessité d'accélérer la pleine mise en œuvre de la DY et d'établir un marché unique du transport aérien africain est considérée comme cruciale pour la réalisation de la vision à long terme de l'UA connue sous le nom d'Agenda 2063 dont les principaux objectifs sont d'accélérer le développement socio-économique et l'intégration de l'Afrique. À cet égard, les chefs d'État et de gouvernement africains ont adopté, en Janvier 2015, une déclaration et des décisions exprimant leur volonté de veiller à la création du marché du transport aérien unique sur le continent d'ici 2017. Le marché sera établi d'abord avec les États qui ont déjà affirmé leur engagement solennel à celui-ci et restera ouvert à toute partie, après engagement pris à le mettre en œuvre. La CUA, la CAFAC et les CER en collaboration avec d'autres parties prenantes clés sont actuellement en train de finaliser le cadre opérationnel du marché unique du transport aérien. Il s'agit d'une initiative stratégique visant à construire n secteur du transport aérien dynamique et durable en Afrique. En vue d'identifier des solutions réglementaires et opérationnelles pour assurer le développement du transport aérien, de son industrie et de ses services en Afrique, l'OACI a décidé de tenir" du 25 au 27 mars 2015, une réunion sur le développement durable du transport aérien en Afrique en coopération avec le Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie (MTTM) et de l'Aviation Civile de Madagascar (ACM). À l'issue de cette réunion, les représentants des États participants (les « participants ») ont décidé, appuyés par les parties prenantes du transport aérien présentes à la réunion, d'énoncer leur vision commune de l'importance vitale de la contribution apportée par le transport aérien à la croissance économique en Afrique. Ils ont décidé, en signant la présente Déclaration, d'affirmer leur intention de mettre en œuvre les décisions stratégiques prises durant ladite réunion à l'appui du développement durable du transport aérien.

Les participants ont retenu plusieurs axes de développement dont :

-      -la libéralisation graduelle et équilibrée des services aériens, le renforcement de la coopération entre toutes les parties prenantes de la chaine de valeurs du transport aérien,

-         la nécessité d’élaborer des mécanismes pour minimiser l’effet des perturbations sur les services de transport aérien, promotion des principes réglementaires plus compatibles avec le transport aérien international en tenant compte des règles de l’Union Africaine sur la concurrence et la résolution des litiges,

-         l’amélioration de la facilitation du transport aérien tout en tenant compte des normes de sûreté, invitation des bailleurs de fonds à appuyer davantage les efforts des Etats dans le financement des infrastructures et des services de transport intermodal,

-          le soutien au développement du service du fret aérien,

-          l’appui aux services aériens pour le développement économiques des destinations éloignées et des pays enclavés ou insulaires,

-          la mise en place d’une plateforme de concertation incluant toutes les parties prenantes de l’industrie pour l’application des taxes et des redevances aéronautiques,

-          l’encouragement de l’établissement d’un marché unique du transport aérien en Afrique garantissant le renforcement de l’industrie du transport aérien,

-          le renforcement des compétences des ressources humaines qui accompagnera les innovations dans le secteur du transport aérien,

-          l’appui à l’accès des opérateurs du transport aérien aux sources de financement permettant à l’acquisition d’aéronefs plus modernes, plus économiques, plus fiables et respectueux de l’environnement,

-    la ratification plus rapide de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien adoptée à Montréal le 28 mai 1999.