Google conclut un nouvel accord avec les éditeurs de journaux français sur la licence de publication

L'association professionnelle regroupant près de 300 journaux français et Google ont conclu un nouvel accord sur la question des droits de publication de contenus, ont annoncé les deux parties, selon l'agence Reuters. L'accord signifie que les négociations, qui ont commencé en septembre 2021 sur le prix à payer par Google pour l'utilisation de leur contenu dans les résultats de recherche, ont abouti à une entente autour des droits voisins sur le droit d'auteur suivant les textes votés en Europe en 2019.

Google et les éditeurs français ont déclaré en janvier 2022 qu'ils avaient convenu d'un cadre sur les droits d'auteur pour que le géant américain paie les éditeurs d'informations pour le contenu en ligne, une première en Europe, ouvrant la voie à des accords de licence individuels.

Le dernier accord "énonce les principes selon lesquels Google négociera des accords de licence individuels et des conditions de rémunération avec les éditeurs d'informations en France.

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