Madagascar - mines : analyses des réformes (Africa Mining Review)


Les ambitions du gouvernement malgache de réformer la législation minière ont été accélérées par la pandémie COVID-19, à la suite d'une tentative infructueuse d'introduire un nouveau code minier en novembre 2019. Une publication d'analyste sur Africa Mining Review démontre que cette volonté de réforme découle de la perception largement répandue à l'échelle nationale que les projets miniers n'ont pas réussi à produire les résultats ou les avantages escomptés, en particulier en termes de recettes publiques et de contributions aux collectivités.





Dans son analyse, Marcus Courage (photo), senior consultant chez Arnaud Liège, relayé par Africa Mining Review, explique que "la combinaison de politiques fiscales obsolètes, les fluctuations des prix des produits de base et des lacunes de gouvernance ont toutes contribué à des performances relativement médiocres du secteur, qui ont été aggravées par une mauvaise perception du public à l'égard de l'industrie minière à Madagascar. Pour rétablir l'équilibre, de vastes consultations ont eu lieu en 2015, mais l'absence de politique minière claire y a mis fin".





Marcus Courage a ainsi détaillé son point de vue : "Depuis son entrée en fonction en janvier 2019, le président Andry Rajoelina a fait de la réforme du secteur minier l'une de ses principales priorités, mais son approche a suscité les critiques des acteurs de l'industrie. L'approbation d'un nouveau code minier par le conseil du gouvernement le 20 novembre 2019, sans aucune consultation préalable avec les parties prenantes, a provoqué une onde de choc dans l'industrie".





Bien que les dispositions aient été rejetées lors d'une réunion le 27 novembre 2019, l'approche du gouvernement a servi à alimenter la méfiance entre l'administration et les exploitants miniers. À l'époque, le gouvernement était de plus en plus frustré par le fait que les grands opérateurs comme Rio Tinto, qui avaient accumulé des dettes importantes avec sa filiale QIT Madagascar Minerals (QMM), étaient sous-performants. La pression de la Banque mondiale et de la Chambre des Mines a finalement conduit le ministère des Mines à lancer un véritable processus de consultation impliquant toutes les parties prenantes.





La pandémie COVID-19 a bloqué ce processus d'examen. Bien que des consultations avec l'industrie aient eu lieu cette année, il est peu probable qu'un code minier révisé soit présenté au parlement dans les jours qui viennet, comme cela avait été prévu. Le retard alimentera inévitablement le climat d'incertitude réglementaire.





Pendant ce temps, la contribution du secteur minier à l'économie a diminué, avec une production modérée, des fermetures de mines et la volatilité des prix, comme le témoignent les six derniers mois. Ambatovy, la plus grande mine de classe mondiale, qui représente 32% des recettes en devises à Madagascar, est placée sous surveillance et en maintenance depuis mars, sans aucune indication que les opérations reprendront avant 2021. Plusieurs projets prometteurs à grande échelle, dont Base Toliara, le projet de sables minéralisés de Base Resources, reste suspendu suite à la décision du gouvernement de stopper les activités sur site.





"Parallèlement, les nouveaux entrants se heurtent toujours à des barrières importantes depuis la suspension des nouveaux permis miniers en 2011. Face à des perspectives économiques sombres à court terme, le gouvernement malgache devrait voir quelles mesures il peut prendre pour restaurer la confiance des investisseurs, ressusciter et revitaliser industrie minière", recommande le consultant d'Arnaud Liège.





Madagascar a un bon avantage concurrentiel, un pays riche en ressources (cobalt, nickel, ilménite, chrome) avec une grande diversité de métaux précieux et semi-précieux. La promotion de la confiance des investisseurs reste une ambition déclarée du pays, mais ne peut être réalisée que par des lois et des réglementations plus transparentes, stables et favorables à la notation des investisseurs.





Marcus Courage a conclu que : "Les cas du Botswana et du Chili montrent à quel point une bonne gouvernance et une gestion avisée peuvent améliorer la situation. Les minerais de Madagascar peuvent être exploités pour relancer l’économie en difficulté. Les mesures nécessaires pour y parvenir sont claires, mais l'engagement de toutes les parties prenantes à cette fin l'est moins. Mais ce n'est un secret pour personne : les enjeux sont très élevés".


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