Patrick Payet, secrétaire d'État au ministère des Finances des Seychelles, a déclaré ; "Le gouvernement a salué la bonne nouvelle et reste déterminé à travailler avec les institutions internationales pour garantir que notre cadre juridique est conforme aux normes internationales. C'est une bonne nouvelle pour le monde des affaires du pays".
En mars 2020 en effet, l'Union européenne a blacklisté les Seychelles sur la base du système fiscal territorial adopté en décembre 2018. L'UE estimait que le système adopté à l'époque pouvait faciliter la double non-imposition et qu'il pouvait y avoir des revenus professionnels qui n'étaient par imposés dans aucune juridiction. Seuls les revenus enregistrés aux Seychelles et en provenance des Seychelles étaient imposés conformément à la loi sur la taxe professionnelle sur les sociétés et entités enregistrées sur l'archipel. De ce fait, les Seychelles étaient jugées non-conforme sur l'échange d'informations fiscales avec d'autres pays au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Nouveaux amendements sur la fiscalité
En guise de correction, les Seychelles ont apporté des modifications à la Loi sur l'impôt sur les sociétés. Un examen a été effectué dans la définition d'un établissement concernant l'emplacement d'une entreprise ou l'endroit où l'activité commerciale a lieu. A travers des amendements apportés, une entreprise enregistrée aux Seychelles est imposée pour des activités menées en dehors de son territoire, la société doit payer ses impôts dans le pays où elle accumule des revenus conformément à la révision menée en avril 2020. Il n'y aurait pas d'exemption sur les recettes perçues sur les droits intellectuels. Tous les amendements sont entrés en vigueur le 16 septembre 2021 et avec ce développement, les Seychelles ont demandé un examen supplémentaire de leur cadre d'échange d'informations.
Des experts de l'OCDE ont ainsi examiné la question sur place, et l'UE a tenu en compte l'amélioration des textes amendés, avec comme conclusion le retrait des Seychelles de sa liste noire des paradis fiscaux.
Patrick Payet a ainsi conclu le sujet en déclarant : "Il y avait des revenus provenant de l'étranger, en particulier dans le secteur du tourisme, où de nombreuses questions s'étaient posées. Il y avait également une pression sur les relations bancaires correspondantes. Le retrait de la liste noire améliorera le climat des affaires et permettra à notre économie de se redresser".
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