En France, si le télétravail était préconisé et non obligatoire depuis le début de la crise sanitaire, il est désormais obligatoire depuis l'annonce du Premier ministre Jean Castex qui précise : "trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible". Selon un sondage Harris Interactive, 60% des français s'y sont mis depuis la mi-décembre 2021. L'obligation du télétravail soit être mise en application courant janvier 2022 sur tout le territoire français.
Elisabeth Borne, ministre du Travail, rencontrera les partenaires sociaux et les syndicats le 4 janvier 2022 pour discuter des détails de cette décision. Mais ces trois points sont déjà précis sur cette nouvelle obligation :
Fourniture de matériel en télétravail
L'employeur n'est plus dans l'obligation de fournir un matériel adapté à l'employé, et ce depuis la réforme du Code du travail en septembre 2017. Toutefois, l'employé n'est pas non plus dans l'obligation d'investir dans un nouvel outil informatique, sauf si un accord ou une charte est prévue par les parties.
Droit à la déconnexion
L'employé a les mêmes droits que quand il travaille dans les locaux de l'employeur. Les mêmes horaires sont valables, ainsi que les droits de pause et de déjeuner. Les avantages et les primes restent également les mêmes que dans les lieux de travail classiques, ainsi que les droits à la déconnexion fixés et précisés préalablement par les deux parties.
Tickets restaurant
Les textes prévoient que le salarié en télétravail doit conserver les mêmes droits que quand il exerce dans les locaux de son employeur. Ainsi, les entreprises sont tenues de maintenir les droits aux tickets restaurant aux salariés, même dans le cadre du télétravail.
François Hommeril, président de CFE-CGC, juge "scandaleux et totalement injustifié" que des entreprises, minoritaires en nombre, aient tout simplement supprimé, par soucis d'économie, les ticketx restaurant.
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