France : la DGSI surveille l'ingérence économique étrangère dans les entreprises et les départs pour l'Ukraine


La guerre entre la Russie et l'Ukraine fait réagir les bureaux de renseignement des pays occidentaux. Ils mettent en avant les risques d'incursions étrangères sur des pans entiers de l'économie. En France, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a publié à la fin février un flash sur le risque réel d'ingérence économique étrangère dans les sociétés et les PME françaises, tout en surveillant de près les départs de volontaires français pour la guerre en Ukraine.

Dans le flash #81 de février, la DGSI a mis en revue les risques encourus par les sociétés, surtout les PME en France, sur les contrats avec des étrangers (fournisseurs et clients), et surtout sur les associés étrangers qui pourraient profiter de leur position en France afin de détourner la technologie française et des contrats établis en France.

La DGSI a mis en avant ces risques par un exemple d'actions étrangères ciblant le savoir-faire stratégique d'un industriel français de pointe. Les textes de la DGSI ont été rédigé afin de ne pas identifier les sociétés visées. 

Le flash #81 étale les actions menées par un homme d'affaires étranger pour "capter les technologies de point d'un industriel français". à travers plusieurs années de surveillance. Ces actions se passent sur trois phases expliquées, presque un standard dans le vol de technologie française révélée par la DGSI.

Phase 1 : incursion

Installé en France, l'homme d'affaires crée des sociétés prétendant bénéficier de fonds publics étrangers dont il est mandataire. Parallèlement, bénéficiant de son statut d'intermédiaire pour des fonds étrangers, il s'est concentré sur le rachat d'autres entreprises détenant des technologies de pointe, dans des secteurs "sensibles". 

Ayant installé son réseau d'intermédiaires, l'homme d'affaires bénéficie d'une visibilité et d'une crédibilité auprès des financiers et des associés. Et il commence à cibler des entreprises en difficulté, pourtant détentrices de technologies de pointe. qu'il rachète à bon prix.

Phase 2 : acquisitions et transferts

L'homme d'affaires, en déplacement permanent, installe des directeurs de filiales qui gèrent le quotidien. Mais ce que ces derniers ignorent, c'est que l'homme d'affaires emportent avec lui des données, stratégiques et technologiques, afin de les revendre ou de les exploiter pour des tiers ou des pays étrangers non alliés à la France du point de vue géostratégique. Dans la majorité des cas, les entreprises rachetées sont abandonnées à leur sort, sans vrais clients, sans vrais plans d'affaires.

Phase 3 : liquidation

Une fois vidées de leur capital, financier et technologique, les entreprises sont liquidées, presque sans recours à par le juridique. Mais le mal est fait et l'homme d'affaires ne remet plus les pieds en France. Pire, ces entreprises découvrent après coup que des sociétés concurrentes voient le jour en France, qui possèdent les mêmes capacités technologiques qu'elles et appartenant à des sociétés étrangères qui percent très rapidement dans les secteurs visés dès le début du cycle.

Préconisations

La DGSI préconise d'engager systématiquement un due diligence, de se renseigner sur l'honorabilité et la réputation des interlocuteurs et des partenaires potentiels. Elle invite les sociétés de pré-évaluer les risques et les conséquences des contrats de toute nature passés avec des étrangers. 

La France possède des entités de recours à plusieurs niveaux comme le CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle), le CODEFI (Comité départemental d'examen des problèmes de financement), le SISSE (Service de l'information stratégique et la sécurité économique) et la DGSI. Le recours aux cabinets d'audit et aux cabinets d'avocats d'affaires est également hautement conseillé.

Le cas des volontaires pour l'Ukraine

La DGSI surveille également de près le départ de volontaires pour la guerre en Ukraine. Si aucun des volontaires, une cinquantaine actuellement, n'est fiché S, la DGSI se renseigne régulièrement de la vraie motivation de ces volontaires, qui représentent un risque de fuite de données, de renseignement économique et de technologies françaises classées stratégiques.

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